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Conditions de vente

Toute commande passée à notre entreprise implique l’adhésion à nos conditions générales de vente.

Caractéristiques des produits

Tous nos vins sont vendus droits d’accises compris et circulent sous bon de livraison valant DSA. Nos vins voyagent aux risques et périls du destinataire. Ils doivent être transportés et stockés dans des conditions de température qui permettent de préserver leur qualité (>5°C – 25°C<). Aucune réclamation ne pourra être acceptée en cas de non-respect de ces conditions par l’acquéreur.

Tarif

Les prix de nos tarifs s’entendent toutes taxes comprises au départ de notre entrepôt, situé 900 rue des Prés Moulins, Passy. Nos ventes sont faites au tarif en vigueur le jour de la commande. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la livraison. Nos prix comprennent tous les droits, taxes et contributions pouvant être applicables à la date d’émission des tarifs et documents. Nos prix augmenteront de plein droit et automatiquement en cas d’augmentation des droits, taxes et contributions.

Acceptation des commandes – délais de mis à disposition – délais de livraison

La réalisation des commandes est soumise à l’acceptation préalable par notre société des conditions précisées (qualités, quantités, prix, millésimes, délais de mise à disposition ou de livraison, délais de paiement). En cas de refus express de l’une ou plusieurs des conditions précisées, nous proposerions le cas échéant des modifications au client. L’accord de nos propositions vaudra acceptation de la commande. Pour des produits dits permanents, le délai de mise à disposition est de 8 jours ouvrés, augmenté des délais de préparation, à compter du jour de réception de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier ce délai sur simple information du client au minimum 3 jours avant la date de mise à disposition, sans que cela puisse entrainer de pénalité. Notre société se réserve le droit de réduire ou de refuser toute commande du client présentant un caractère anormal au plan quantitatif, en cas de risque d’insolvabilité du client, ou compte tenu du fait que nos vins sont par leur nature limités dans leur quantité, en cas de rupture de stock sans que cela n’ouvre droit pour lui à quelque indemnité ou dommage et intérêt d’aucune sorte.

Conditions de livraison

Il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception. Toutes réclamations ou réserves doivent être faites sur le bordereau de livraison, à réception des marchandises et confirmées au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours de la livraison (Article 105 du Code du Commerce). Aucune réclamation postérieure ne pourra être acceptée.

Paiement

Les factures sont payables à notre entrepôt. Les paiements doivent être faits à échéance, suivant les conditions accordées et mentionnées sur la facture. Le paiement d’une facture avant échéance, n’ouvre droit à aucun escompte, sauf accord particulier de notre part. En cas de non paiement d’une facture aux échéances convenues, il sera immédiatement demandé une pénalité égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Cette pénalité est due d’office sans qu’une mise en demeure soit obligatoire. Elle est indépendante de tous dommages et intérêts (article 700 du NCPC) qui pourront être demandés en sus en cas de procédure. Le client devra rembourser à notre société tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes non payées y compris une indemnité forfaitaire de 40 €. De convention expresse et sauf report accordé par notre société, le défaut de paiement de nos vins à échéance entrainera l’exigibilité de toutes les factures quelles qu’elles soient restant dues.

Réserve de Propriété

Toutes nos marchandises sont vendues avec réserve de propriété et restent donc la propriété de notre société jusqu’à complet paiement. Les risques étant transférés à leurs acheteurs dès chargement ou livraison. La restitution des marchandises impayées appartenant à notre société se fera au frais, risques et périls de l’acheteur, cinq jours après une mise en demeure de payer restée infructueuse et sur simple ordonnance. Les parties conviennent que les produits seront revendus par l’acheteur dans l’ordre chronologique des achats. En conséquence les produits en stocks chez l’acheteur seront irréfragablement réputés afférents aux factures non réglées à notre société. L’acheteur s’oblige à informer sans délia notre société en cas de redressement ou liquidation judiciaire, en cas de saisie ou d’autre mesure émanant d’un tiers, et à lui indiquer les lieux exacts où sont entreposés les produits livrés et non encore payés.

Confidentialité

Le client s’interdit de divulguer les renseignements commerciaux qu’il aurait été amené à connaître au cours  de sa relation avec notre société.

Lieu de juridiction

En cas de litige les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents même en cas de pluralité de défendeurs et appel en garantie. Ils statueront en application du droit français quel que soit le lieu d’exécution du contrat.